Article 2
L'arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0422629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/SANH0422629A/jo/article_2
Texte n°25
L'arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est abrogé.
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