Arrêté du 21 juillet 2004 portant transfert de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRX0407521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/AGRX0407521A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des champignons accordée à l'Union de coopératives agricoles France Champignon est transférée à la Société coopérative agricole France Champignon, dont le siège social est situé à Saumur (Maine-et-Loire).