Arrêté du 21 juillet 2004 portant transfert de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRX0407521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/AGRX0407521A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.