Article 3
Le nombre de places à pourvoir est défini par le nombre de classes ouvertes au titre du plan de spécialisation des écoles nationales de la marine marchande.
Arrêté du 20 août 2004 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont
NOR : EQUH0401210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/EQUH0401210A/jo/article_3
Texte n°35