Article 4
L'admission est réservée aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Arrêté du 20 août 2004 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont
NOR : EQUH0401210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/EQUH0401210A/jo/article_4
Texte n°35