Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-957 du 2 septembre 2004 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur la sécurité sociale signée à Paris le 2 octobre 1980, signé à Libreville le 7 juillet 2000 (1)
NOR : MAEJ0430076D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/2/MAEJ0430076D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/2/2004-957/jo/article_2
Texte n°27