Décret n° 2004-957 du 2 septembre 2004 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur la sécurité sociale signée à Paris le 2 octobre 1980, signé à Libreville le 7 juillet 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430076D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/2/MAEJ0430076D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/2/2004-957/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'avenant n° 1 à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur la sécurité sociale signée à Paris le 2 octobre 1980, signé à Libreville le 7 juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.