Article 6
Un cahier des charges fixant la durée minimale, les objectifs et les attendus du stage de formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle est joint en annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCH0400836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/30/MCCH0400836A/jo/article_6
Texte n°51
Un cahier des charges fixant la durée minimale, les objectifs et les attendus du stage de formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle est joint en annexe I du présent arrêté.
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