Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle

Version INITIALE

NOR : MCCH0400836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/30/MCCH0400836A/jo/article_6

Texte n°51

Article 6


Un cahier des charges fixant la durée minimale, les objectifs et les attendus du stage de formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle est joint en annexe I du présent arrêté.