Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle

Version INITIALE

NOR : MCCH0400836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/30/MCCH0400836A/jo/article_5

Texte n°51

Article 5


Les ressources financières de l'établissement doivent garantir un fonctionnement continu conforme aux objectifs pédagogiques déclarés par l'établissement et qui lui permettent d'accomplir sa mission éducative.