Arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »

Version INITIALE

NOR : AGRE0401401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/AGRE0401401A/jo/article_9

Texte n°19

Article 9


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.