Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2004 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à Météo-France
NOR : EQUI0400879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/EQUI0400879A/jo/article_4
Texte n°34