Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422161A

Texte n°57

Article 3


Participent en tant que de besoin aux travaux de la commission :
- un représentant de l'Association des paralysés de France ;
- un représentant de la Fédération nationale des accidentés de la vie ;
- un représentant de l'Alliance maladies rares ;
- un représentant du Bureau de coordination des associations de devenus-sourds et malentendants.