Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 modifié fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP0400434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/ECOP0400434A/jo/article_2

Texte n°12