Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : SANY0421830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/SANY0421830A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


A l'issue de la formation, l'organisme délivre à la personne ayant suivi la formation un document attestant de la validation de cette formation. Ces documents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.