Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : SANY0421830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/SANY0421830A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


Les professionnels mentionnés à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique doivent pouvoir bénéficier de la formation portant sur la radioprotection des patients dans un délai de cinq ans à la date de publication du présent arrêté.