Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
NOR : DEVG0430285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/DEVG0430285A/jo/article_2
Texte n°12