Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0430285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/DEVG0430285A/jo/texte

Texte n°12


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2003 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 1er juin 2004,
Arrête :


  • Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. - La direction de l'eau comprend, outre le secrétariat du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et deux missions, trois sous-directions et le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, service à compétence nationale directement rattaché au directeur de l'eau.
    « Art. 6. - Les sous-directions de la direction de l'eau prévues à l'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont organisées comme suit :
    « A. - La sous-direction du droit de l'eau, des affaires générales et financières comprend :
    « - le bureau du droit de l'eau ;
    « - le bureau de la coordination interministérielle et des affaires générales ;
    « - le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion.
    « B. - La sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche comprend :
    « - le bureau des services déconcentrés et de la police de l'eau ;
    « - le bureau des agences de l'eau ;
    « - le bureau de la directive-cadre et de la programmation ;
    « - le bureau de la pêche.
    « C. - La sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau comprend :
    « - le bureau de l'écologie des milieux aquatiques ;
    « - le bureau de la protection des ressources en eau et de l'agriculture ;
    « - le bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles ;
    « - le bureau de la mer ;
    « - le bureau de la prévention des inondations et de la gestion des rivières. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2004.


Serge Lepeltier