Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
NOR : DEVG0430284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/DEVG0430284A/jo/article_2
Texte n°11