Article 3
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifiée relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option parachutisme
NOR : MJSK0570090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MJSK0570090A/jo/article_3
Texte n°49