Article 1
A l'article 1er du décret du 15 juin 1984 susvisé, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots : « tous les trois ans ».
Décret n° 2004-1193 du 9 novembre 2004 portant diverses mesures relatives à la fonction publique de l'Etat
NOR : FPPA0400129D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/9/FPPA0400129D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/9/2004-1193/jo/article_1
Texte n°31