Arrêté du 28 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA0400815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/28/INTA0400815A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'article 5 de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Drack, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Daniel Merignargues, administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et M. Hervé Adeux, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »