Arrêté du 28 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA0400815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/28/INTA0400815A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Merignargues et Hervé Adeux, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Serge Soussan, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Merignargues, et par M. Christian Raphat, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Hervé Adeux. »