Article 7
L'arrêté du 16 février 1993 portant organisation des sous-directions des affaires économiques et internationales en bureaux est abrogé.
Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux
NOR : EQUP0400834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/EQUP0400834A/jo/article_7
Texte n°17