Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux

Version INITIALE

NOR : EQUP0400834A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/EQUP0400834A/jo/article_8

Texte n°17

Article 8


Le directeur des affaires économiques et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.