Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance
NOR : SOCF0411819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/SOCF0411819A/jo/article_4
Texte n°11