Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 54 486 370 EUR applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0410021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/BUDB0410021A/jo/article_2
Texte n°48