Clinique Notre Dame de Lourdes, centre de médecine physique
et de réadaptation fonctionnelle (Rennes 35)

Accord d'entreprise signé le 2 octobre 2003 sur l'organisation du temps d'habillage et de déshabillage.

Fondation hôpital Saint-Joseph (Paris 75)

Accord d'entreprise 03-04 signé le 12 septembre 2003 relatif à la réduction du temps de travail de nuit du personnel infirmier et aide-soignant, avenant n° 03 à l'accord d'entreprise 99-02 signé le 12 septembre relatif aux jours fériés pour le personnel infirmier et aide-soignant et avenant n° 05 à l'accord d'entreprise 99-01 signé le 12 septembre relatif à la durée du temps de travail du personnel infirmier et aide-soignant.

Fédération nationale des centres de lutte
contre le cancer (Paris 75)

Avenant n° 2003-03 du 15 octobre 2003 relatif au déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux.