Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés »

Version INITIALE

NOR : MENE0400260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400260A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Il est créé une mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.