Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés »

Version INITIALE

NOR : MENE0400260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400260A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le référentiel de certification de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés » est défini à l'annexe I du présent arrêté.