Article 2
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0400260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400260A/jo/article_2
Texte n°22
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
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