Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « armurerie (fabrication et réparation) »

Version INITIALE

NOR : MENE0400289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400289A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « armurerie (fabrication et réparation) » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.