Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « armurerie (fabrication et réparation) »

Version INITIALE

NOR : MENE0400289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400289A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.