Décret n° 2004-536 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : DEFP0400527D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/DEFP0400527D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/2004-536/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La rubrique « C bis. - Médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des armées », insérée dans les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé, est remplacée par une rubrique C bis et une rubrique C ter ainsi rédigées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 15/06/2004 texte numéro 7