Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle

Version INITIALE

NOR : SOCF0410152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/SOCF0410152A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.