Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0400276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENF0400276A/jo/article_2
Texte n°10