Article 1
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé, les dispositions du II (b) sont remplacées par celles du tableau ci-joint.
Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0400276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENF0400276A/jo/article_1
Texte n°10