Article 3
L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0400098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/EQUP0400098A/jo/article_3
Texte n°28
L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes est abrogé.
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