Article 2
Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2005-2006.
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
NOR : MENE0400020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/MENE0400020A/jo/article_2
Texte n°14