Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
NOR : MENE0400020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/MENE0400020A/jo/article_3
Texte n°14