Article 2
Le présent arrêté prend effet à la date du 1er juin 2003.
Arrêté du 23 juillet 2004 portant agrément d'un directeur de centre de formation en travail social
NOR : SOCA0422647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/SOCA0422647A/jo/article_2
Texte n°33