Arrêté du 22 juin 2004 portant agrément des associations sportives dénommées Fédération française de golf, Fédération française des sociétés d'aviron, Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne sports pour tous

Version INITIALE

NOR : MJSK0470112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MJSK0470112A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
- Fédération française de golf (68, rue Anatole-France, 92309 Levallois-Perret Cedex) ;
- Fédération française des sociétés d'aviron (17, boulevard de la Marne, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex) ;
- Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne sports pour tous (153, rue Saint-Martin, 75003 Paris).