Décision n° 2004-21 du 20 janvier 2004 mettant en demeure l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle

Version INITIALE

NOR : CSAX0401021S

Texte n°76

Article 3


La présente décision, qui sera notifiée à l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (GRB), sera publiée au Journal officiel de la République française.