Article 1
Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixée à 2 718 532 EUR pour l'exercice 2004.
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'informatisation sur l'hospitalisation pour l'exercice 2004
NOR : SANH0420356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/SANH0420356A/jo/article_1
Texte n°25