Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'informatisation sur l'hospitalisation pour l'exercice 2004

Version INITIALE

NOR : SANH0420356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/SANH0420356A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.