Arrêté du 11 mars 2004 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : MENF0400390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/MENF0400390A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


L'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.