Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2004 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
NOR : MENF0400390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/MENF0400390A/jo/article_4
Texte n°19