Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée

Version INITIALE

NOR : ECOK0400064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400064A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Délégation est donnée à :
M. Jean-Michel Bacquer, administrateur civil hors classe, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée ;
Mme Elisabeth Viola, contractuelle de droit public de catégorie A, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.