Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410228A

Texte n°58

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.