Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Version INITIALE

NOR : INDI0402462S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/2/5/INDI0402462S/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du supercarburant sans plomb sont reprises en annexe.