Arrêté du 9 janvier 2004 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un établissement du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0400029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/9/DEFP0400029A/jo/article_8

Texte n°7

Article 8


L'interne qui effectue un stage extrahospitalier est soumis au règlement intérieur de l'établissement du service de santé des armées, qui doit être porté à sa connaissance dès le début du stage par le responsable de cet établissement.