Article 8
L'interne qui effectue un stage extrahospitalier est soumis au règlement intérieur de l'établissement du service de santé des armées, qui doit être porté à sa connaissance dès le début du stage par le responsable de cet établissement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0400029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/9/DEFP0400029A/jo/article_8
Texte n°7
L'interne qui effectue un stage extrahospitalier est soumis au règlement intérieur de l'établissement du service de santé des armées, qui doit être porté à sa connaissance dès le début du stage par le responsable de cet établissement.
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