Article 2
Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de deux ans.
Décision du 12 mars 2004 portant création du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0420993S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/3/12/SANM0420993S/jo/article_2
Texte n°73